NOS BREVES 2022

Une rentrée sous le signe de la VAE :

Cette année, la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) a 20 ans ! De nombreuses initiatives de types « commémoratives » ont eu ou vont avoir lieu, de l’AFREF au CNAM ; une « semaine de la VAE » est même organisée par VIA-Compétences, en Auvergne-Rhône-Alpes, du 19 au 24/09/2022. Mais il faut rendre cette question vivante, en interpeller le sens et la mise en œuvre, comme le fait bien notre ami Gilles SCHILDKNECHT dans sa tribune (sur notre BLOG), la mettre en perspective, comme va permettre de le faire le WEBINAIRE de notre ami Michel BAUJARD (CFS+) le 22/09 après-midi prochain (dont on peut télécharger l’invitation relayée par DEFI-METIERS ici même).

Mais notre Association veut aller plus loin et mettre sur le tapis une nouvelle dynamique, prenant notamment en compte la démarche expérimentale en cours de « Reconnaissance des Acquis de l’Expérience ». On en trouvera l’écho dans nos ACTUALITES, ainsi que la proposition d’au moins une nouvelle « Conversation professionnelle » dédiée, parmi nos EVENEMENTS  de cet automne et de la fin de l’année.

La Région Ile de France met fin aux activité du CARIF-OREF francilien :

Le Conseil Régional IDF a décidé de ne pas renouveler la convention du groupement d’intérêt public (GIP) « DEFI METIERS » et par là même de mettre fin aux activités de cette structure qui, jusque là, tenait brillamment lieu de CARIF-OREF pour l’Ile de France. C’est un choc et une grande tristesse pour tous ses partenaires et bénéficiaires de son action, tant d’information que de formation et de support de promotion des actions de formation (avec DOKELIO, notamment). La compétences de ses équipes et leur dynamisme nous manquera ! Nos initiatives leur seront toujours ouvertes.

Voir le communiqué de Défi Métiers ici.

La « deuxième vie » des Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) :

Après un temps de relative latence, les services du Ministère du Travail viennent, en lien avec les travaux menés par FRANCE STRATEGIE, de relancer les EDEC, outils communs aux Branches (et parfois aux Régions) et aux Services de l’Etat, utiles pour encadrer et appuyer des travaux de prospectives et d’anticipation des évolutions de l’emploi et des compétences. Le « déclencheur » de ce regain d’intérêt aura été les questions de transitions écologiques, qui percutent métiers, emplois et secteurs (comme auparavant la question des transitions numériques, dont se sont déjà largement emparée les Branches et leurs partenaires sociaux).

Vous trouverez ici la Note du Ministère du Travail à télécharger.

MODIFICATION DU CADRE DU « DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) »

Le « Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) », tel que résultant de la Loi 2021-1018 du 2 août 2021, vient d’être complété et les modalités de prise en charge des formations ad hoc par les OPCPO reprécisées par un Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (paru le 20/03 au J.O.) (téléchargeable ici).

Les nouveautés : la mise à jour annuelle du DUERP ne concernera que les entreprises d’au moins onze salariés ; sa mise à jour doit être réalisée « dès lors qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur ».

Le Décret précise en outre que le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans, afin de pouvoir être tenus à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, de l’Inspection du travail et du Service de prévention et de santé au travail, notamment (art. R. 4121-4 du Code du travail).

Quant aux financements des formations « Santé, sécurité et conditions de travail » qui peuvent être prises en charge par les OPCO , il s’agit des coûts pédagogiques, de la rémunération des salariés en formation (dans la limite du Smic horaire), ainsi que les frais annexes de déplacement (transport, restauration, hébergement ; y compris les frais de garde d’enfants ou de parents à charge).

DES INITIATIVES EN REGION POUR FACILITER LES RECRUTEMENTS :

La mission lancée fin septembre 2021 par le Ministère du travail pour accompagner la mise en œuvre d’un plan de réduction des tensions de recrutement a donné lieu à un bilan d’étape en février 2022, avec tous les acteurs concernés (sous-préfets dédiés compris). La caractéristique de ce énième plan est de jouer la carte des territoires ; et ce dans quatre dimensions : la promotion des métiers, la formation des demandeurs d’emploi, les freins à l’emploi et, enfin, la coordination des différents acteurs. Un premier recensement des initiatives a été effectué à cette occasion, donnant lieu à la production d’un ensemble de fiches sur ces « territoires en mouvement » (qu’on pourra télécharger ici). Des 10 fiches présentées, on retiendra quelques actions originales, telle qu’un Groupement d’Employeur pour les métiers du médico-social en Corse ou une mobilisation partenariale en Bretagne en faveur des réfugiés ou bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ou encore le fait, en Occitanie, de lever les freins à l’accès à l’emploi dans la restauration grâce à des solutions adaptées de garde d’enfants.

L’AIDE AU CONSEIL RH POUR LES TPE-PME (d’après BPI France) :

Un entrepreneur peut solliciter une aide de l’État pour se faire accompagner par un conseil en ressources humaines, notamment dans un projet de recrutement. Ce dispositif, qui s’intitule Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME, prend en charge la moitié des frais liés au coût de la prestation. Son montant maximal est fixé à 15 000 euros HT.

France Num explique dans une fiche pratique (1) les divers avantages de l’e-recrutement, présente une liste de solutions et délivre des conseils pour aider les dirigeants de TPE et PME à trouver les talents dont leur entreprise a besoin. A l’ère du numérique, comment réussir un recrutement en ligne et quelles plateformes choisir ?

Le dispositif est orienté en priorité vers les TPE (moins de 10 salariés) et, parmi les PME, vers les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas les moyens techniques et financiers de mettre en place une politique de ressources humaines.

Cette aide fait l’objet d’une nouvelle prolongation au 30 juin 2022 suite à une instruction du 19 janvier 2022.

Sources : Instruction DGEFP/MADEC 22-2022 du 19 janvier 2022. (2)

(1) https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/comment-reussir-vos-recrutements-avec-le-numerique
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45272

« L’urgence d’agir pour ne pas sacrifier la jeunesse » (enquête FAGE-IPSOS)

Pour la deuxième année consécutive, la FAGE (premier syndicat étudiant) (3) publie une enquête commandée auprès de l’institut de sondage IPSOS, retraçant ainsi les problématiques concernant l’ensemble des jeunes, qu’elles ou ils soient étudiant·e·s, en stage, à la recherche d’un emploi ou actif·ve·s. Cette dernière est l’occasion de réaliser d’une part une analyse de l’évolution des différentes difficultés vécues par les jeunes, et d’autre part une évaluation des mesures prises pendant la crise sanitaire, rapidement devenue sociale et économique.
On retrouvera l’intégralité de l’enquête à télécharger ici.

(3) Dont le Président Paul MAYAUX nous a fait l’amitié d’intervenir dans la « Conversation professionnelle » du Cycle 2021 « Ces compétences que les entreprises auraient tort d’oublier ».

RECONVERSIONS & TRANSITIONS PROFESSIONNELLES :

  • Une campagne de communication digitale est lancée par CERTIF PRO et les 18 TANSCOs en région pour tenter de lever les freins à la formation en vue d’une reconversion, en premier lieu des personnes les moins qualifiées. Les promoteurs de la campagne insistent sur le fait que « la transition professionnelle peut représenter un levier important pour répondre aux besoins en compétences des entreprises et des territoires », notamment pour aller de secteurs fragilisés par la crise sanitaire à d’autres en développement, du côté des transitions écologiques et/ou numériques.
  • Et c’est sans doute pour appuyer la relance en cours par les partenaires sociaux que le Ministère du travail vient de lancer un nouveau réseau de 120 « délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles ». Ils auront pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu’elles rencontrent, dans les Régions et Départements ; outre le dispositif TRANSCO, ils pourront mobiliser une palette d’outils du Ministère, tels que des prestations de conseil en ressources humaines, le Fonds national emploi-formation ou la Pro A et « tout acteur pertinent ». Des Plateformes digitales territoriales vont être mises en place en 2022 à cet effet, ainsi que des visites d’entreprises, dans l’optique d’une action « proactive et territorialisée » (selon la Ministre).
  • Enfin, le dispositif TRANSCO va recevoir un « renfort » de poids, avec l’implication du Groupe ADECCO qui, dans une Convention avec le Ministère du travail, s’engage à plusieurs niveaux : d’une part en positionnant ses agences comme entreprises employeuses d’ex-salariés (en mobilisant le CDI intérimaire – CD2i – propre au travail temporaire) avant de les diriger vers les entreprises en recherche de métiers en pénurie (soudeurs, chauffeurs, conducteurs de chaînes, etc.), d’autre part en mobilisant sa filiale de conseil en ressources humaines (LHH) pour sensibiliser et accompagner 400 entreprises (PME comme grands groupes) susceptibles de s’engager dans une démarche de transitions collectives. Par ailleurs, la convention prévoit le doublement du nombre d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), et d’atteindre les 15 000 bénéficiaires de ces parcours par an.
  • Tous ces efforts semblent bien nécessaires, au regard de la très grande hétérogénéité des parcours et des modalités de reconversions observée par FRANCE STRATEGIE (cf. sa Note DES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES VARIÉES ET ÉLOIGNÉES DES MODÈLES LINÉAIRES téléchargeable ici même), qui rendent compliqué le travail pourtant essentiel d’accompagnement des reconversions et des transitions professionnelles.

     FORMATION :

  • Un Observatoire lancé par « Les Acteurs de la Compétence» (ex FFP) en février 2022 :

Cet Observatoire se veut « un portail public d’information exclusivement dédié à la compétence professionnelle », qui devrait rassembler « des contenus produits par la fédération, mais aussi par des experts et acteurs de terrain de l’emploi et de la formation professionnelle ». Témoignages, vidéos, articles, conférences, rapports, podcasts, propositions, études prospectives, l’observatoire de la compétence n’exclue rien pour « porter dans le débat public l’enjeu de la compétence professionnelle ». De ce fait, notre Association n’exclue pas d’apporter sa contribution.

Pour en savoir plus : https://observatoire.lesacteursdelacompetence.fr/

  • La Branche des Organismes de formation s’étend :

Le Ministère du travail ayant reconnu la représentativité du SYCFI, c’est maintenant par 3 organisations que sera représentée la partie patronale de la Branche : le SYNOFDES, Les Acteurs de la Compétence (ex FFP) et le SYCFI Et ces deux dernières organisations ont signé le 14 décembre dernier une « Charte des bonnes pratiques » que l’on peut télécharger ici.

Actualités sanitaires

Vous trouverez ci-après les informations COVID et autres obligations nouvelles ou conseils pratiques des Ministères :

Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise
| Publié le 23 août 2021

L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 23 août 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

o La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
o L’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
o L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
o La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
o La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Retrouvez le nouveau protocole national

ARCHIVES – BREVES 2021

PORTAGE SALARIAL, UNE SOLUTION « PASSEE A LA LOUPE » PAR LE CENTRE D’ETUDE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL(CEET) : le CEET vient de sorti une étude approfondie sur le statut de « salarié porté » et la situation des « portés » eux-mêmes. Solution pour concilier la souplesse de l’entrepreneur et la sécurité du salarié ? Pour en savoir plus, télécharger l’étude du CEET ici.

START UP ET CREATION D’EMPLOI : ces deux réalités ne se conjuguent pas si facilement que cela, et les constats objectifs manquaient jusque-là. Mais la DGE (Direction Générale des Entreprises) et France Stratégie viennent de commencer à y remédier, avec un travail exploratoire fondé sur une double dimension statistique et qualitative, pour renforcer les connaissances disponibles sur les start-up, établir si elles ont des difficultés de recrutement spécifiques et de mieux identifier leurs besoins en compétences. Pour en savoir plus, télécharger l’étude de FRANCE STRATEGIE ici.

LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNEL (CEP) ENFIN CLAIREMENT « VISIBLE » ET ACCESSIBLE SUR « MON COMPTE FORMATION » : à l’heure où le CEP se déploie et constitue une composante clef des « reconversions professionnelles » (cf. la Table-Ronde de notre « Université de Printemps » de juin 2021), il devenait crucial de donner plus de visibilité au dispositif et à la façon d’y accéder. C’est chose faite, avec un accès dès la page d’accueil de « Mon compte formation » : d’entrée de jeu, on est informé de l’existence du CEP, son objet, puis, en quelques clics, on peut savoir qui sont les opérateurs les plus proches. Pour le Ministère du Travail, l’enjeu est que « chacun sache qu’il peut bénéficier d’un accompagnement par un conseiller pour faire le point sur sa situation, réfléchir à une évolution professionnelle, une reconversion, et en conséquence choisir une formation adaptée ». Gageons que ça puisse stimuler et faciliter le recours au CEP !

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Archives Brèves 2020

LA « PRO-A » SE RELANCE :

Après une mauvaise passe, le dispositif de la PRO-A qui était insuffisamment « promotionné » vient de bénéficier de deux coups de pouce importants : un abondement financier de 270 millions d’euros, au Budget 2021, pour la faire connaître ; une accélération des accords de branches pour sa mise en œuvre, avec 13 premiers accords soumis à l’extension (dans le papiers-cartons ; la métallurgie ; les services automobiles ; les services à la personne ; les transports publics ; le commerce de gros ; la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie ; le textile ; le commerce non alimentaire ; les travaux publics ; le commerce succursaliste de la chaussure ; les grands magasins et magasins populaires et la vente au détail d’habillement). Et 16 autres accords sont « dans les tuyaux » dont Sécurité sociale; Mutualité; Négoce des matériaux de construction; Services de santé au travail inter-entreprises; Expertise automobile; Fleuristes et animaux familiers; Restauration collective; Chaussures et articles chaussants; les fruits et légumes; la maroquinerie; le tourisme social et familial; les transports routiers; Agents généraux d’assurances; Matériaux de construction et entreprises de la distribution, Importation-exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie …

HANDICAP : PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES :

Le 13/11/2019, une centaine d’entreprises ont signé un « Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique ». La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 16 au 22/11/2020 est l’occasion de faire un point sur les actes posés depuis cette signature solennelle. Et notre Association prendra part à cette mise en lumière des réalités de la prise en compte par les entreprises des compétences des personnes concernées. Pour le moment, on notera l’initiative de SIEMENS qui lance, en Seine Saint Denis, son « Centre Être Handicap » pour accompagner dans un espace professionnel adapté près de 700 collaborateurs vers leur intégration en milieu ordinaire de travail ; avec 35 parcours dédiés le projet CEH+ s’inscrit dans un 5ème accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans cette entreprise (engagée par ailleurs avec des ESAT). Puisse ces initiatives se multiplier : nous en rendrons compte !

EXTENSION DES SITES PILOTES D’NSERTION DU SPIE :

La ministre déléguée à l’insertion Brigitte Klinkert compte sur les entreprises pour ramener les jeunes décrocheurs vers l’emploi. Une conviction qu’elle a forgée au fil de ses rencontres sur le terrain et dont elle a fait part lors d’une rencontre organisée le 8 octobre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « Les entreprises me disent que c’est le savoir-être et la volonté de s’engager qui sont déterminants. D’ailleurs, elles sont de plus en plus disposées à former ces jeunes. » Elle mise également sur la généralisation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), créé en 2019 et déjà actif dans quatorze territoires d’expérimentation. « Il ne s’agit pas d’un nouvel organisme mais d’une solution pour décloisonner les acteurs des politiques publiques, précise toutefois Brigitte Klinkert. Ce service a vocation à s’adapter au territoire pour proposer le meilleur accompagnement. »

Regrettant la grande multiplicité des acteurs, qui déroute les potentiels bénéficiaires, ainsi que la profusion de dispositifs, elle a souligné que le SPIE avait pour but d’« améliorer la coopération entre acteurs afin de proposer un parcours sans couture aux personnes en difficulté », ajoutant qu’il fallait « rompre avec la logique de silo qui limite les opportunités ». Le SPIE sera donc accessible à toute personne, « en fonction de ses besoins et non plus de son statut ». Du fait de la crise sanitaire, le vrai démarrage de cette « solution » n’a pu être effectif qu’après l’été. Un premier rapport d’évaluation est prévu à la mi-2021. Trop loin, selon la ministre qui « souhaite un pré-rapport avant la fin de l’année afin de lancer dès le printemps 2021 des appels d’offres pour essaimer l’expérimentation ». Brigitte Klinkert a aussi annoncé que l’expérimentation en cours serait renforcée dans les prochaines semaines sur cinq nouveaux territoires grâce à un outil numérique. Selon la ministre, « il permettra de croiser toutes les données disponibles » sur les personnes bénéficiaires et d’avoir ainsi « un dossier social unique pour que les référents puissent suivre l’évolution de l’accompagnement ».

Dans le cadre de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », doivent par ailleurs être étendus les CDI d’insertion pour les seniors âgés de 57 ans et plus. Financés à travers les dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE), ces contrats viennent compléter le modèle actuel où les entreprises n’ont d’autre option que de renouveler des CDD sur une période maximale de 24 mois. Ce dispositif n’est cependant associé à aucun objectif, les entreprises gardant toute latitude sur le type de contrat qu’elles souhaitent proposer aux candidats. « C’est une mesure forte pour permettre à ces personnes de travailler sereinement jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite », souligne Brigitte Klinkert. La ministre a précisé que de nouvelles solutions pour l’emploi des seniors devraient être présentées en 2021.

Auteur : GILMAR SEQUEIRA MARTINS

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