Actualités sanitaires

Vous trouverez ci-après les informations COVID et autres obligations nouvelles ou conseils pratiques des Ministères :

Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise
| Publié le 7 janvier 2021

L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

o La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
o L’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
o L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
o La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
o La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Retrouvez le nouveau protocole national

Arnaques au CPF : comment protéger son compte
| Publié le 7 janvier 2021

Vous devez rester seul à accéder à votre compte personnel de formation en veillant à ne jamais communiquer vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés. Soyez attentifs aux tentatives d’arnaques (sollicitations répétées, parrainages, offres d’emploi trompeuses).

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF est enrichi chaque année de nouveaux crédits vous permettant de bénéficier d’un large choix de formations éligibles au dispositif. Ces crédits, affichés en euros, attirent malheureusement la convoitise de personnes mal intentionnées.

Pour éviter d’être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants. Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Les agents du ministère du Travail, de la Caisse des dépôts et consignations, de tous ministères ou des agences d’État ne rentreront jamais en contact avec vous pour vous demander d’utiliser votre CPF. Les agents de l’État ne vous appelleront jamais pour vous proposer une formation.

Des personnes mal intentionnées vous proposent une aide pour la création de votre compte CPF, vous informent d’un risque de vol de vos données personnelles, de la perte de vos crédits formation très prochainement ou d’un reste à charge à payer d’une formation en dehors de l’espace sécurisé du compte personnel de formation. Si c’est le cas, c’est une arnaque dont vous êtes la cible.

Retrouvez toutes les informations sur leurs modes opératoires, les bonnes pratiques pour s’en prémunir et les solutions en cas de fraudes sur le site du ministère du Travail

NOS BREVES 2021

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DANS LES TPE

Au printemps, du 22 mars au 4 avril, 2021 devrait enfin se tenir les élections professionnelles ; près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés) et employé(e)s des services à domicile seront appelés à voter pour désigner leurs représentant(e)s syndicaux, pour les 4 ans à venir.

Au-delà des enjeux de représentativité, c’en est un pour le dialogue social et les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) et des négociations notamment sur la Qualité de Vie au Travail, la Formation (dont la constitution de « conseils de gestion de la formation des entreprises de moins de 10 salariés » au sein des OPCO) ou encore pour le dispositif « Transitions Pro ».

Des informations seront disponibles sur un espace dédié, ouvert par le Ministère du Travail : https://www.election-tpe.travail.gouv.fr (avec une ligne dédiée : 09 69 37 01 37).

Archives Brèves 2020

LA « PRO-A » SE RELANCE :

Après une mauvaise passe, le dispositif de la PRO-A qui était insuffisamment « promotionné » vient de bénéficier de deux coups de pouce importants : un abondement financier de 270 millions d’euros, au Budget 2021, pour la faire connaître ; une accélération des accords de branches pour sa mise en œuvre, avec 13 premiers accords soumis à l’extension (dans le papiers-cartons ; la métallurgie ; les services automobiles ; les services à la personne ; les transports publics ; le commerce de gros ; la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie ; le textile ; le commerce non alimentaire ; les travaux publics ; le commerce succursaliste de la chaussure ; les grands magasins et magasins populaires et la vente au détail d’habillement). Et 16 autres accords sont « dans les tuyaux » dont Sécurité sociale; Mutualité; Négoce des matériaux de construction; Services de santé au travail inter-entreprises; Expertise automobile; Fleuristes et animaux familiers; Restauration collective; Chaussures et articles chaussants; les fruits et légumes; la maroquinerie; le tourisme social et familial; les transports routiers; Agents généraux d’assurances; Matériaux de construction et entreprises de la distribution, Importation-exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie …

HANDICAP : PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES :

Le 13/11/2019, une centaine d’entreprises ont signé un « Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique ». La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 16 au 22/11/2020 est l’occasion de faire un point sur les actes posés depuis cette signature solennelle. Et notre Association prendra part à cette mise en lumière des réalités de la prise en compte par les entreprises des compétences des personnes concernées. Pour le moment, on notera l’initiative de SIEMENS qui lance, en Seine Saint Denis, son « Centre Être Handicap » pour accompagner dans un espace professionnel adapté près de 700 collaborateurs vers leur intégration en milieu ordinaire de travail ; avec 35 parcours dédiés le projet CEH+ s’inscrit dans un 5ème accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans cette entreprise (engagée par ailleurs avec des ESAT). Puisse ces initiatives se multiplier : nous en rendrons compte !

EXTENSION DES SITES PILOTES D’NSERTION DU SPIE :

La ministre déléguée à l’insertion Brigitte Klinkert compte sur les entreprises pour ramener les jeunes décrocheurs vers l’emploi. Une conviction qu’elle a forgée au fil de ses rencontres sur le terrain et dont elle a fait part lors d’une rencontre organisée le 8 octobre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « Les entreprises me disent que c’est le savoir-être et la volonté de s’engager qui sont déterminants. D’ailleurs, elles sont de plus en plus disposées à former ces jeunes. » Elle mise également sur la généralisation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), créé en 2019 et déjà actif dans quatorze territoires d’expérimentation. « Il ne s’agit pas d’un nouvel organisme mais d’une solution pour décloisonner les acteurs des politiques publiques, précise toutefois Brigitte Klinkert. Ce service a vocation à s’adapter au territoire pour proposer le meilleur accompagnement. »

Regrettant la grande multiplicité des acteurs, qui déroute les potentiels bénéficiaires, ainsi que la profusion de dispositifs, elle a souligné que le SPIE avait pour but d’« améliorer la coopération entre acteurs afin de proposer un parcours sans couture aux personnes en difficulté », ajoutant qu’il fallait « rompre avec la logique de silo qui limite les opportunités ». Le SPIE sera donc accessible à toute personne, « en fonction de ses besoins et non plus de son statut ». Du fait de la crise sanitaire, le vrai démarrage de cette « solution » n’a pu être effectif qu’après l’été. Un premier rapport d’évaluation est prévu à la mi-2021. Trop loin, selon la ministre qui « souhaite un pré-rapport avant la fin de l’année afin de lancer dès le printemps 2021 des appels d’offres pour essaimer l’expérimentation ». Brigitte Klinkert a aussi annoncé que l’expérimentation en cours serait renforcée dans les prochaines semaines sur cinq nouveaux territoires grâce à un outil numérique. Selon la ministre, « il permettra de croiser toutes les données disponibles » sur les personnes bénéficiaires et d’avoir ainsi « un dossier social unique pour que les référents puissent suivre l’évolution de l’accompagnement ».

Dans le cadre de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », doivent par ailleurs être étendus les CDI d’insertion pour les seniors âgés de 57 ans et plus. Financés à travers les dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE), ces contrats viennent compléter le modèle actuel où les entreprises n’ont d’autre option que de renouveler des CDD sur une période maximale de 24 mois. Ce dispositif n’est cependant associé à aucun objectif, les entreprises gardant toute latitude sur le type de contrat qu’elles souhaitent proposer aux candidats. « C’est une mesure forte pour permettre à ces personnes de travailler sereinement jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite », souligne Brigitte Klinkert. La ministre a précisé que de nouvelles solutions pour l’emploi des seniors devraient être présentées en 2021.

Auteur : GILMAR SEQUEIRA MARTINS

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Apprentissage/Alternance : quoi de neuf ?

Les initiatives prises tant le cadre de la mise en œuvre de la Loi de septembre 2018 que du plus récent « Plan de relance » vont largement dans le sens de promouvoir et faciliter le développement de l’Alternance : relance de la PRO-A (cf. notre Brève à ce sujet), créations de CFA et Ecoles d’entreprises (largement évoquée lors de notre « Rencontre professionnelle » du 3 mars 2020, notamment avec Yann BOUVIER, de la FIPA, et sur lesquelles nous reviendrons prochainement), renforcement des aides à l’embauches d’apprentis et développement d’expériences et d’outils pour s’orienter dans le monde de l’Alternance.

Plusieurs initiatives vont « zoomer » dans les jours ou semaines à venir sur les différents angles du dossier Apprentissage1. Mais nous saluerons ici, d’ores et déjà, la parution d’un bel outil, appelé à « promouvoir l’alternance comme voie d’excellence pour la formation des jeunes et des actifs » (selon les propos même de son initiateur Yves HINNEKINT, président de l’Association WALT2) : le « GUIDE DU ROUTARD DE L’ALTERNANT » (disponible à la commande sur la plupart des plateformes, sous forme de e-book), publié en partenariat entre WALT et Le Routard, avec le soutien des OPCO ATKO, Constructys et Opcommerce et du CCCA-BTP. Ce guide reprend les fondamentaux juridiques de l’Alternance, des conseils et outils pratiques (vidéo-témoignages, Applis, FAQ …), un « carnet d’adresses utiles » (par département) et un référencement par régions des CFA …

Au-delà de cette heureuse initiative, WALT, c’est d’abord une Plateforme en ligne, Walt Community résultant du travail conjoint de 5 réseaux (AFTRAL, IGS, MFR, Compagnons du devoir et Renasup) en partenariat avec OPCALIA (intégré dans ATKO) et l’Association national des apprentis de France (ANAF), avec un « chatbot » (robot conversationnel) dédié, un « job board » (pour des offres de stages en alternance géolocalisés) et une Plateforme d’informations et de ressources s’adressant aussi bien aux jeunes qu’à leurs familles mais également aux employeurs et les tuteurs qu’ils mobilisent (qui y trouveront des éléments d’accompagnement et de construction d’un parcours certifiant).

 

1 WEBINAIRE de CFS+ auquel nous participerons, « Conversations professionnelles » dédiées par notre Association, auxquelles vous serez, bien entendu, invité(e)s.
2 On peut télécharger ici, sur notre BLOG, le Communiqué de Presse de l’Association WALT.