NOS BREVES 2021

La Norme ISO 9001-2015 est confirmée :

La plus connue et plus utilisée des Normes volontaires internationales, l’ISO 9001, est confirmée, dans sa version opérationnelle « 2015 ». Référencée NF EN 9001 à l’AFNOR, non seulement cette Norme est maintenue, mais elle va « coiffer » d’autres Normes relatives aux Systèmes de management : ISO 14001, 45001 et 50001, en constituant un véritable « socle » pour la certification des SMQ (Systèmes de Management de la Qualité). Des passerelles sont néanmoins envisagées avec d’autres Normes, telles que l’ISO 22301 ou la Norme française X5O-819 relative à l’« Excellence opérationnelle » et au « Lean management » ou encore l’ISO 30401.

Pour en savoir plus : voir le site d’AFNOR Normalisation.

« 100 FOIS SUR LE METIER, REMETTRE SON OUVRAGE » disait le fabuliste. L’encre de certains des textes d’application de la Loi de septembre 2018 n’est pas encore sèche que déjà un nouveau round de discussions (et sans doute rapidement de négociations) vient de s’ouvrir, pour l’améliorer. Les partenaires sociaux ont travaillé sur ce sujet pendant plusieurs semaines et ont abouti à un ensemble de propositions, réunis en un document soumis aux instances de chacune des 3 organisations patronales et 5 organisations de salariés, représentatives, et qui devrait nourrir la confrontation avec les pouvoirs publics. Il est composé de 7 parties représentant des thématiques stratégiques majeures :
1. Encourager durablement le recours à l’alternance ;
2. Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;
3. Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ;
4. Simplifier le système de certification au bénéfice des utilisateurs ;
5. Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;
6. Financer le système ;
7. Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).
Ces 7 thématiques rassemblent des constats, des ambitions partagés et 49 pistes de propositions. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/formation-professionnelle-49-propositions-pour-une-reforme?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2021-07-21&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

Vous en retrouverez le commentaire téléchargeable ici.

PORTRAITS DE FAMILLES : Nos amis de DEFI METIERS ont sorti, comme en écho aux « portraits de Branches » dont se chargent généralement les Observatoires Paritaires des Métiers et Qualifications (OPMQ), une série de 9 « portraits de familles professionnelles » (chaque famille pouvant représenter plusieurs métiers) qui, s’ajoutant aux livraisons précédentes, offre 41 monographie, précieuses des réalités franciliennes, présentant les tendances porteuses d’évolution de ces professions ainsi que « le lien, plus ou moins étroit, entre la spécialité de formation initiale et la pratique de la profession ».
On pourra télécharger ici l’information correspondante.

« FAIRE SON MARCHE » POUR ALLER VERS LA QUALITE : Qualiopi progresse, mais pas à la vitesse souhaitée ; la faute à la crise sanitaire en bonne part, mais pas que … Les grandes structures installées depuis le départ sur le créneau de la Certification Qualité ont des carnets pleins ; les autres possibilités sont moins voire peu connues. Pour aider les « opérateurs d’action concourant au développement des compétences » (OF, CFA, prestataires du Bilan de compétences ou de la VAE) à s’y retrouver et à trouver le prestataire qui leur ira bien et fera le job dans de bons délais, Centre INFFO a opportunément édité un « Guide pour choisir son organisme certificateur » qu’on pourra télécharger ici.

BADGES NUMERIQUES ET AUTRES MICRO-CERTIFICATIONS : dans son intervention lors de notre Université de Printemps, notre amie Laurence MARTIN, directrice de l’Association pour la Promotion du label APP, a présenté les nouvelles formes de reconnaissance que constitue CLéA, la Certification « Apprenant agile » (inscrite au RNCP) et les « Badges numériques » comme modalité émergente. LISEO, portail de France Education International, venant précisément de réaliser une remarquable synthèse de ces nouveaux « objets certifiants », nous avons cru bon de la mettre en visibilité ici.

AFEST : UN EVENEMENT A NE PAS MANQUER : vous retrouverez dans notre rubrique « l’Agenda de nos partenaires », l’annonce d’une rencontre programmée au CNAM le 15 octobre prochain par EDUCATION PERMANENTE autour du dernier numéro (227) de la revue, coordonnée par nos amis Emmanuelle BEGON (MAFEST) et Laurent DUCLOS (DGEFP). Inutile de dire à quel point cette journée devrait s’avérer importante et utile sur ce sujet qui nous est cher ! Pour vous inscrire et/ou commander ce numéro spécial d’E.P., vous pouvez télécharger ici le flyer d’Education Permanente.

CARTOGRAPHIE DES AIDES D’ETAT :

Les Préfets ont eu conscience de la complexité de l’accès aux aides d’Etat et du « maquis » que ça peut représenter pour des TPE-PME ou des Indépendants, sans même parler des salariés. Du coup, une solution a été trouvée, selon le bon vieux principe « un bon croquis vaut mieux qu’un long discours », avec une infographie, plutôt bien faite, proposée notamment par la Préfecture d’ile de France, que l’on trouvera à télécharger ici.

UNE MISSION SUR LES « METIERS EN TENSION » :

C’est à Philippe DOLE, ancien Directeur du Travail et toujours Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) – et qui fut également responsable du FPSPP – que la Ministre du Travail vient de confier une mission en vue de proposer des pistes pour résorber les métiers « pénuriques », dont les partenaires sociaux devraient s’emparer. Ces derniers ont souhaité paritairement prioriser l’élaboration de plans d’action relatifs aux difficultés de recrutement et métiers en tension, dans les premières branches suivantes: bâtiment (maçon, chef d’équipe, fonction d’études, encadrement) ; métiers de bouche (boucher, charcutier, poissonnier, boulanger, pâtissier) ; transports (conducteur routier marchandise, conducteur routier voyageur et transports sanitaires) et dans la Branche du numérique, de l’ingénierie et du conseil (BETIC) (data scientiste, développeur, cyber sécurité…). Les résultats de ces travaux seront, bien sûr, attendus avec grand intérêt.

UN PREMIER BILAN DU CEP :

Un an après son lancement, le bilan du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) est « prometteur (…) compte tenu du contexte d’une première année d’installation et de crise sanitaire » aux yeux de FRANCE COMPETENCES : 100.937 « actifs occupés » ont bénéficié d’une prestation en 2020, délivrée par un des 18 opérateurs en Région. Année de transition, 2019 n’est pas significative et la comparaison avec 2018, dernière année complète du système précédent, où le conseil était délivré exclusivement par cinq opérateurs publics ou parapublics (Pôle emploi, les Fongecif, les Missions Locales, l’Apec et Cap Emploi) est à l’avantage du nouveau dispositif, en volume, malgré la crise sanitaire. Et le CEP « nouvelle mouture » semble bien s’implanter sur les territoires (avec 666 sites de délivrance du conseil). Le « palmarès » est sans surprise : Île-de-France (avec 15.668 actifs), Auvergne-Rhône-Alpes (12.213) et, presque à égalité, Nouvelle Aquitaine (10.479) et l’Occitanie (10.049).

Les bénéficiaires de ce « CEP nouveau » ont sensiblement le même profil qu’auparavant : essentiellement des femmes (62 %), de statut employé (68 %), plus rarement ouvrier (9 %) ou de profession intermédiaire (13 %). Les salariés les moins qualifiés représentent cependant 20 % des demandeurs. Pour l’essentiel, les bénéficiaires exercent dans la santé et l’action sociale (23 %), le commerce (17 %) et les autres activités de service (16 %).
Dans l’ensemble le CEP joue essentiellement comme outil de préparation d’une deuxième partie de carrière puisque 71 % d’entre eux ont entre 26 et 44 ans et 19 % entre 45 et 54 ans. La satisfaction est largement au rendez-vous ; de quoi conforter FRANCE COMPETENCES, qui entend néanmoins porter quelques pistes d’amélioration dès 2021 : « délais d’accès au service, adaptation de la profondeur du service selon les besoins, déploiement de la mission d’ingénierie de parcours ».

Pour en savoir plus, on peut télécharger ici le bilan complet.

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT :

Un Décret 2020-1545 du 9 décembre2020 applicable au 1er avril 2021(mais ce n’est pas une blague !) organise le regroupement des DIRECCTE avec les Services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
* au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
* au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).

En Île-de-France, spécifiquement, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).

Pour en savoir plus : télécharger ici le schéma d’organisation.

MICRO-ENTREPRISES : LEUR NOMBRE CROÎT MALGRE LA CRISE :

850 000 entreprises environ ont été créées en 2020 (soit 4 % de plus qu’en 2019). C’est principalement dû aux créations de nouvelles entreprises sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur) ; et le début de 2021 est du même ordre (57.000 nouveaux micro-entrepreneurs en février). Ces chiffres confirment une tendance de fond : « un bouleversement des modes de travail et le besoin d’un cadre souple encadrant des activités indépendantes en plein essor », comme le souligne BERCY. Mais dans le même temps, l’échec de la mise en place de l’Assurance chômage des indépendants et les modalités souvent contestées de leur régime de Protection Sociale ont de quoi interroger. Malgré les aides Covid-19, beaucoup de micro-entrepreneurs sont inquiets de l’impact d’une année à très faibles revenus sur leur Protection Sociale (indemnités d’arrêt maladie, conditionnées à un revenu minimum sur les trois dernières années et droits à la retraite dont la validation est soumise, elle, aux rentrées de l’année).

Le FNE-FORMATION, OUTIL DU “PLAN DE RELANCE”

Le Ministère du Travail vient de « refondre » le dispositif FNE-Formation, qui avait été revu en urgence en avril 2020. En rupture avec une première version trop tournée vers l’adaptation au poste, cette approche (définie dans une instruction du Ministère en date du 27/01/2021) promeut une « nouvelle logique » où l’ingénierie de parcours de formation, les positionnements pédagogiques et l’évaluation sont de rigueur. La cible du FNE-Formation s’est également déplacée « vers les entreprises qui éprouvent des difficultés liées à la crise et qui ont besoin d’être soutenues dans leur politique de développement des compétences » selon la DGEFP, qui veut faire de ce dispositif l’outil majeur du Plan de relance.

La nouveauté de la démarche pouvant justifier une telle ambition, c’est un mécanisme de « co-responsabilité » entre l’entreprise bénéficiaire (qui s’engage sur un projet stratégique de « rebond de son activité ou de transformation »), l’OPCO appelé à l’accompagner (qui signe une Convention avec l’Etat et instruit le dossier, en tenant compte des particularités du secteur) et le « prestataire d’action concourant au développement des compétences » (alias O.F., le plus souvent) dont l’offre sera particulièrement étudiée. En effet, dans la nouvelle version du dispositif, les formations doivent désormais répondre à des impératifs d’employabilité mais aussi de « développement des compétences des salariés en lien avec le projet de l’entreprise ».

Pour en savoir plus : télécharger ici le « Questions-Réponses » du Ministère du Travail de février 2021.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DANS LES TPE

Au printemps, du 22 mars au 4 avril, 2021 devrait enfin se tenir les élections professionnelles ; près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés) et employé(e)s des services à domicile seront appelés à voter pour désigner leurs représentant(e)s syndicaux, pour les 4 ans à venir.

Au-delà des enjeux de représentativité, c’en est un pour le dialogue social et les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) et des négociations notamment sur la Qualité de Vie au Travail, la Formation (dont la constitution de « conseils de gestion de la formation des entreprises de moins de 10 salariés » au sein des OPCO) ou encore pour le dispositif « Transitions Pro ».

Des informations seront disponibles sur un espace dédié, ouvert par le Ministère du Travail : https://www.election-tpe.travail.gouv.fr (avec une ligne dédiée : 09 69 37 01 37).

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