Le 22 décembre 2022, le Journal Officiel a publié la loi « Marché du travail » dont plusieurs mesures impactent les questions de droit du travail, de compétences, de formation et de validation des acquis de l’expérience (et pas seulement celles de l’Assurance Chômage) …
En voici un panorama synthétique :
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :
Pendant 3 ans, une expérimentation va permettre de vérifier si le Contrat de professionnalisation pourrait devenir un support « associant la voie de l’alternance et celle de la validation des acquis de l’expérience » pour l’accès à la certification professionnelle.
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE :
On a déjà relevé l’objectif de simplification et d’amélioration de l’accessibilité de la VAE, de telle sorte qu’elle s’ouvre plus et mieux « à tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière ». Et on y reviendra tout au long des mois à venir, notamment pour suivre la mise en œuvre des nouvelles mesure dont l’horizon de 100 000 bénéficiaires d’ici 2027 sera à suivre de près !
Pour l’heure, on appréciera la confortation d’une VAE installée au niveau de « blocs de compétences » (et pas seulement d’une Certification complète), ainsi que son ouverture à « toute personne justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée », la suppression de l’étape d’admissibilité pour obtenir un accompagnement ainsi que l’élargissement des financeurs au réseau des Transitions Pro.
Enfin, la perspective de création d’un service public de la VAE, géré par un groupement d’intérêt public sera à suivre de près, tant sur ses modalités que sa composition.
CONTRATS DE MISSION :
Une expérimentation, entravée par la COVID, devrait reprendre et permettre de conclure un seul contrat à durée déterminée ou « contrat de mission » pour remplacer plusieurs salariés, dans des secteurs définis par Décret.
SOURCES : Loi n°2022-1598 du 21.12.2022 (JO du 22.12.22).