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Propositions de la Fédération CINOV pour un plan de sauvegarde de l’emploi et de l’activité

Enjeux et contexte

La situation macro, micro-économique et sociale du tissu économique du pays se dégrade rapidement. Au sein du paysage, la branche des prestations intellectuelles du numérique, du conseil et de l’ingénierie (BETIC) constitue un maillon dynamique (+7% de croissance de l’activité) et essentiel du développement de nos territoires (1 million de salariés répartis au sein de 70 000 entreprises qui réalisent annuellement un chiffre d‘affaires de 140 milliards d’euros), branche dans laquelle 97% des entreprises emploient moins de 50 salariés et occupent 50% de l’emploi total. Ainsi, la filière est essentiellement constituée de PME, de TPE et d’indépendants qui n’ont pas la taille critique (elles emploient en moyenne 12 salariés) dont l’activité est structurellement dépendante de leurs clients (publics et privés), et qui subit particulièrement les effets de la crise du Covid-19. Les carnets de commande se dégarnissent, le chiffre d’affaires s’effondre voire s’arrête, la trésorerie se détériore, etc. Les raisons pour lesquelles ces acteurs se trouvent dans cette situation critique sont multiples : l’effondrement de la demande, l’impossibilité pour certains métiers d’exercer leurs activités dû au confinement (arrêt des chantiers ou des activités chez les clients, prestations en « face à face » rendues impossibles par le confinement par exemple), mise en place du télétravail peu adapté, report des échéances électorales, etc.
Le gouvernement a rapidement mis en place une série de mesures d’urgence visant à sauvegarder la trésorerie des entreprises et les acteurs de la branche BETIC en prennent acte et les soutiennent fermement. Au regard de la gravité de la situation, la fédération CINOV demande au gouvernement de mettre en place à très court terme des dispositifs de soutien et d’application immédiate dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux qui visent à sauvegarder l’emploi et l’activité de notre filière à travers 18 propositions.

Nos propositions

1. Vote immédiat des budgets d’investissements 2020 avec ou sans quorum au sein des collectivités territoriales (communes, EPCI, etc.) ;
2. Accélérer la mise en place des syndicats de communes (SIVOM et SIVU) même s’il manque des délégués ;
3. Imposer que pour l’ensemble des consultations en cours, les marchés soient attribués et notifiés avant la fin du mois de juillet (même si les CAO ne sont pas en place) pour sécuriser les carnets de commandes au mois de septembre ;
4. Augmenter le seuil de passation des marchés de prestations intellectuelles de 40 000 € à 100 000 € sans mise en concurrence durant une période de 6 mois à compter du mois d’avril 2020 ;
5. Prolonger la validité des justificatifs (attestations) dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics pour une période d’au moins trois mois à compter de la fin du confinement ;
6. Avancer la prise d’effet (d’ici le 15 avril 2020) de l’article 62 de la Loi ELAN du 23.11.2018 qui a introduit un article L.423-3 dans le Code de l’Urbanisme selon lequel « les communes dont le montant total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à partir du 1er janvier 2022 ;
7. Mobiliser les financements publics pour encourager les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, etc.) à recourir aux prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les accompagner dans la gestion de leurs projets dans le contexte de la crise du Covid-19 (structuration des projets, lancement des consultations, instruction des offres, etc.).

Editorial n° 2 – 2020 : Aller de l’avant … malgré tout !

« Que de projets divers on aime à caresser, sans songer au hasard qui les vient contrarier »
(Publius Syrus, poète latin – 1er siècle avant J.C.)

Nous avons eu, en tant qu’Association, plus de chance que beaucoup d’entre-nous ou de nos partenaires au niveau de nos entreprises : ce que à quoi nous avions dû renoncer en décembre 2019, nous l’avons tenu et réussi le 3 mars dernier. Nous y reviendrons…

Mais, force est de constater que depuis la tenue de notre RENCONTRE PROFESSIONNELLE, les reports et les annulations d’activités n’ont cessé de tomber, du fait de l’épidémie de Covid19 : sans même qu’on sache la date de fin possible du confinement (et indépendamment des aides publiques, des reports de charges et des avances de trésorerie, susceptibles d’atténuer le phénomène) le tableau des pertes d’activités et de revenus est déjà sidérant ; sans parler d’initiatives précieuses de plusieurs de nos partenaires reportées sine die (comme plusieurs Matinales de l’AFREF) ou au second semestre (comme la Biennale du CEREQ) ou à minima très décalée (comme le Printemps de la prospective reporté au 12 juin prochain… si tout va bien).

Disant cela, et regrettant ici les pertes souvent sèches de nos collègues « accompagnateurs de compétences » (consultants, formateurs, coachs, …), nous n’oublions pour autant ni les victimes du Covid19 ni le formidable combat de la « première ligne » sanitaire et de la chaîne de dévouements qui assure par ailleurs nos approvisionnements du quotidien.

Mais les questions qui se posent à notre profession sont prégnantes :

• S’impliquer dans la continuité d’activités de certains clients, en agissant sur le terrain des conditions de travail et de la prévention, pour accompagner les organisations sous tension des secteurs toujours en production ;

• Assurer sa propre continuité de travail, tant par le bon usage du télétravail qu’en développant le « e-learning » : c’est l’occasion d’aller plus et mieux sur ce terrain (où les prestataires du développement des compétences étaient attendus depuis longtemps), en profitant de la gratuité de nombreux outils mis à disposition par le Ministère du travail ou nos amis du FFOD ;

• Se préparer à accompagner la reprise des activités et des besoins des entreprises, de leur management et de leurs salariés ; en somme il nous appartient, collectivement, de « penser le jour d’après » !

Et sur ce dernier point, plus que jamais, notre Association pour l’accompagnement et le développement des compétences a et aura de plus en plus son rôle à jouer : des pistes émergeant de notre RENCONTRE PROFESSIONNELLE du 3 mars dernier aux projets de travaux que nous portons et qui serons concrétisés dans les mois à venir …

Comme le disait BERGSON « L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire » … et nous le ferons ensemble !

Jacques FAUBERT
Président de l’Association pour l’accompagnement et le développement des compétences © – Mars 2020.

Editorial n° 1 – 2020 : Le temps de la construction

« Il y a l’avenir qui se fait et l’avenir qu’on fait.
L’avenir réel se compose des deux »
(Alain – Propos sur le bonheur)

Aborder 2020, autrement qu’avec les vœux traditionnels qu’on peut échanger par ailleurs, c’est à la fois évoquer des possibles et tracer quelques pistes sur ce qu’il s’agirait de faire pour une année « utile » tant pour nos métiers et nos partenaires que pour le devenir de notre Association…

Cette année 2020 ne sera pas qu’une année charnière dans la mise en œuvre de lois structurantes (« Avenir professionnel », PACTE, …) où les changements de paradigmes invoqués depuis au moins 2014 trouvent désormais à prendre forme. C’est aussi (y compris en lien avec ces éléments de cadrage) une année de transition, sans doute décisive pour beaucoup d’acteurs, entre des façons bien différentes d’exercer les activités d’hier et celles de demain : cela fait déjà plusieurs années que (sous telle ou telle « signature » associative, syndicale ou personnelle), l’équipe fondatrice de l’Association et moi-même donnons le signal de la fin d’un certain nombre de « routines » et de « barrières » entre les différents métiers qui concourent à accompagner la chaîne de valeurs des transformations des entreprises. Mais soyons en sûr maintenant : personne n’aura véritablement d’avenir, économique et social, dans les années à venir, sans savoir qui il est et d’abord à qui et à quoi il sert …

Alors, même si cela peut paraitre par trop ambitieux que de situer notre action du côté des transformations des entreprises, c’est pourtant bien ce qui nous a conduit à créer l’Association et vouloir la développer désormais : nous savons bien qu’il ne s’agit que d’être de modestes « contributeurs », mais nous sommes également persuadés qu’aider à faire émerger les bonnes questions est de plus en plus important, voir crucial, pour les entreprises et leur management ; bien plus justifié, en tout cas, que de prétendre apporter des réponses sans avoir été au bout d’une problématique ni même d’avoir cherché à entendre et comprendre ce qui nait et se développe sur le terrain, dans le système de travail.

Là est notre partie pris ; ce pourquoi nous souhaitons vous voir nous rejoindre : se situer dans l’accompagnement des changements en cours ou en gestation. Car pour être utiles, il nous faut adopter une posture et une démarche « maïeutiques » (où l’on contribue à faire « accoucher » des bonnes questions) en nous situant au cœur des enjeux d’une profession qui ne peut que s’assumer comme un ensemble de métiers concourant au développement des compétences et des performances des structures (entreprises, associations, organismes publics ou para- publics, …) et des personnes (chefs d’entreprises, manageurs et leurs équipes, …).

Travailler dans ce sens avec d’autres, dans des partenariats ponctuels ou réguliers mais également en réseaux, de façon permanente, fait partie de notre ADN : nous nous efforcerons donc de faire de cette nouvelle année un rendez-vous permanent avec celles et ceux qui contribuent au développement et à la promotion des métiers de l’accompagnement et/ou du développement des compétences mais également avec des acteurs des transformations des entreprises, de leurs organisations et de leur management, partenaires naturels de nos activités.

S’agissant enfin de notre Association pour l’accompagnement et le développement des compétences, nous souhaitons lui faire franchir un cap – avec l’aide de celles et ceux qui nous suivent déjà et/ou qui nous rejoindrons bientôt – par rapport aux premiers pas franchis l’an dernier : de nouvelles « Conversations professionnelles » ponctueront encore cette année, bien sûr, mais nous proposerons aussi des « Rencontres professionnelles » (permettant d’aborder plus de thèmes et de mobiliser plus de contributeurs … et dont la première édition se tient le 3 mars prochain) et nous nous efforcerons de mettre en œuvre de premières « learning expeditions » auprès d’entreprises, organismes ou associations avec lesquelles nous comptons faire avancer les problématiques dont nous sommes porteurs.

De tout ceci, nous vous rendrons compte et, en associant toutes les bonnes volontés, nous viserons une « publication » de nos travaux, en fin d’année, avec une portée aussi opérationnelle que possible. C’est d’ailleurs sur cette « feuille de route » que se tiendra la prochaine Assemblée Générale de l’Association le 11/02/2020 à laquelle vous pourrez participer … si vous nous avez rejoint d’ici là.

Pour l’Association, son Président
Jacques FAUBERT.
jacques.faubert@adevcomp.com

Archives Brèves 2019

* LE RÉSEAU EMPLOIS COMPÉTENCES (REC)
Animé par France Stratégie, le Réseau Emplois Compétences a été créé en 2015 pour « renforcer la capacité collective d’observation et de prospective » des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Il réunit des observatoires de branches et régionaux et des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Il réunit des observatoires de branches et régionaux et des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles : administrations, Insee, Pôle emploi, France Compétences, experts qualifiés, …
Outre le groupe de travail « Mobilisation des compétences en entreprise », lancé le 13 mai 2019, (et dont la Note de cadrage est disponible au format PDF – 137 ko), l’agenda du REC prévoit :

o des réunions thématiques, dont une première sur les « impacts au niveau national des cadres européens sur les compétences » qui s’est tenu la semaine du 20 mai 2019 à Bordeaux, dans les locaux de l’Agence Erasmus + ;

o des « Rendez-vous du REC », dont un sur la filière numérique qui s’est tenu le mardi 25 juin 2019 dans les locaux de France Stratégie.
En savoir plus : https://www.strategie.gouv.fr/chantiers/reseau-emplois-competences

o Un cycle de travail a également été lancé en mai 2019 sur « la mobilisation des compétences par les entreprises dans le cadre de leurs pratiques RH » … auquel notre Association est associé depuis fin 2019.

* UN PROJET, UN RESEAU, UNE STRATEGIE DE DEPLOIEMENT DE L’AFEST : un réseau d’acteurs et de structures de proximité, coordonné par Emmanuel BEGON (qui avait été fortement impliquée dans les expérimentation préalable à la sortie du Décret du 28 décembre 2018 ) se met en place afin de créer, dans les territoires, les conditions pour favoriser le déploiement des actions de formation en situation de travail (Afest).
Ce réseau intitulé « La Maison de la formation en situation » se place sous l’égide d’une orientation qui nous est chère : partir du travail pour aller vers l’acquisition de compétences et la construction de parcours professionnalisants. En savoir plus : Articles du Quotidien de la Formation du 6/03/2019 et du 12/05/2019 Article de la revue « Cadres CFDT » n° + un article d’Emmanuelle BEGON « Territoires d’apprentissage » (Revue CADRES CFDT, 2019).

* LES PARADOXES DU FINANCEMENT DE LA FORMATION :
La « zone grise » de la Réforme de 2018, ce sont les entreprises de + 50 et – 300 salariés … car si les TPE et plus petites PME vont continuer de bénéficier de l’aide de leurs OPCO (et parfois d’une mutualisation améliorée) et si les grandes entreprises avaient déjà l’habitude de mobiliser des formations « à leur main » (certaines, comme AXA, y consacrant jusqu’à 8 % de la masse salariale), les PME et ETI qui bénéficiaient du système précédent sont quasiment « livrées à elles-mêmes ».
Il en résulte un paradoxe à examiner de près : d’un côté, un risque de coupe dans les budgets formation et/ou plus globalement de désinvestissement en matière de formation ; de l’autre, une incitation à innover, inventer de nouvelles façons de faire émerger ou consolider les compétences lorsqu’elles assument le fait d’en avoir besoin.
Abonder le CPF et cofinancer de la formation avec les salariés, va rapidement devenir une nécessité que les Pouvoirs publics et les Branches devraient avoir à cœur d’encourager.
Mais comme le Ministère du Travail le préconise désormais (en écho à des travaux que nous avions menés, dans un cadre antérieur, dès 2016, et aux interventions plus récentes mais efficaces de la FFP), BERCY s’est enfin engagé dans l’examen d’une refonte des normes comptables, pour rentrer les dépenses de formation comme un « investissement » inscriptible à l’actif du bilan et « amortissable ». Ce devrait être un puissant levier pour encourager les entreprises sur le terrain du développement des compétences.

* Les « Société de mission » autorisée par la Loi PACTE :
Le Décret d’application de la Loi PACTE du 22/05/2019 concernant la création des « sociétés de mission », vient de paraître. Ce nouveau label suppose de développer une démarche « responsable », défini dans les statuts de la société en tant que « raison d’être », allant clairement dans ce sens, en termes de finalités sociales et environnementales et d’objectifs les traduisant. En outre, la société doit s’engager sur le suivi de l’exécution de la mission qu’elle s’est assignée. Pour ce faire, cette nouvelle « société de mission » se déclare en tant que telle au Greffe du Tribunal de commerce compétent et s’engage sur le contrôle de ses engagements tant à l’interne (avec un comité ad hoc comprenant au moins un salarié) qu’à l’externe, avec un organisme indépendant, accrédité – comme pour QUALIOPI – par le COFRAC.
Pour en savoir plus : voir le Décret du 2 janvier 2020 (J.O. du 3/01/2020).

* LE « PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES » PEINE A SE CONCRETISER : Dûment prévu dans la Loi du 5 septembre 2018, le « Plan de développement des compétences » en est encore à ses balbutiements en entreprise. Une enquête réalisée auprès de DRH et de RF par la société COMUNDI constate que l’information est bien passée , la mise en œuvre ne suit pas : près de la moitié des responsables interrogés n’avaient pas encore engagé de « Plan de développement des compétences » en juin 2019. La nouvelle définition , élargie, de l’action de formation et le nouveau dispositif PRO-A sont encore mal maîtrisés … et la réforme du financement et des OPCO interpelle et/ou inquiète de nombreuses entreprises de 50 à 300 salariés. Reste que tout ceci peut se transformer en une bonne chose, partout où les dirigeants de l’entreprise rentrent dans une nouvelle logique d’investissement et une nouvelle culture de management du développement des compétences (avec des changements de posture et de rôle et un outillage capable de suivre le retour sur investissement des actions menées).
En savoir plus : aller sur le site de COMUNDI https://www.comundi.fr

A voir également le compte-rendu de la « Conversation Professionnelle » du 26 novembre 2019 et l’article du numéro 984 d’INFFO Formation.

* Le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) a mis en place une veille en temps réel sur les compétences en analysant les offres d’emploi en ligne. Il examine ces données pour « produire des informations plus rapides et plus détaillées sur les compétences, en complément de ses prévisions régulières à long terme en matière de compétences à l’échelle européenne, de l’enquête européenne sur les compétences et les emplois, et de l’indice européen des compétences. »