NOS BREVES 2021

CARTOGRAPHIE DES AIDES D’ETAT :

Les Préfets ont eu conscience de la complexité de l’accès aux aides d’Etat et du « maquis » que ça peut représenter pour des TPE-PME ou des Indépendants, sans même parler des salariés. Du coup, une solution a été trouvée, selon le bon vieux principe « un bon croquis vaut mieux qu’un long discours », avec une infographie, plutôt bien faite, proposée notamment par la Préfecture d’ile de France, que l’on trouvera à télécharger ici.

UNE MISSION SUR LES « METIERS EN TENSION » :

C’est à Philippe DOLE, ancien Directeur du Travail et toujours Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) – et qui fut également responsable du FPSPP – que la Ministre du Travail vient de confier une mission en vue de proposer des pistes pour résorber les métiers « pénuriques », dont les partenaires sociaux devraient s’emparer. Ces derniers ont souhaité paritairement prioriser l’élaboration de plans d’action relatifs aux difficultés de recrutement et métiers en tension, dans les premières branches suivantes: bâtiment (maçon, chef d’équipe, fonction d’études, encadrement) ; métiers de bouche (boucher, charcutier, poissonnier, boulanger, pâtissier) ; transports (conducteur routier marchandise, conducteur routier voyageur et transports sanitaires) et dans la Branche du numérique, de l’ingénierie et du conseil (BETIC) (data scientiste, développeur, cyber sécurité…). Les résultats de ces travaux seront, bien sûr, attendus avec grand intérêt.

UN PREMIER BILAN DU CEP :

Un an après son lancement, le bilan du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) est « prometteur (…) compte tenu du contexte d’une première année d’installation et de crise sanitaire » aux yeux de FRANCE COMPETENCES : 100.937 « actifs occupés » ont bénéficié d’une prestation en 2020, délivrée par un des 18 opérateurs en Région. Année de transition, 2019 n’est pas significative et la comparaison avec 2018, dernière année complète du système précédent, où le conseil était délivré exclusivement par cinq opérateurs publics ou parapublics (Pôle emploi, les Fongecif, les Missions Locales, l’Apec et Cap Emploi) est à l’avantage du nouveau dispositif, en volume, malgré la crise sanitaire. Et le CEP « nouvelle mouture » semble bien s’implanter sur les territoires (avec 666 sites de délivrance du conseil). Le « palmarès » est sans surprise : Île-de-France (avec 15.668 actifs), Auvergne-Rhône-Alpes (12.213) et, presque à égalité, Nouvelle Aquitaine (10.479) et l’Occitanie (10.049).

Les bénéficiaires de ce « CEP nouveau » ont sensiblement le même profil qu’auparavant : essentiellement des femmes (62 %), de statut employé (68 %), plus rarement ouvrier (9 %) ou de profession intermédiaire (13 %). Les salariés les moins qualifiés représentent cependant 20 % des demandeurs. Pour l’essentiel, les bénéficiaires exercent dans la santé et l’action sociale (23 %), le commerce (17 %) et les autres activités de service (16 %).
Dans l’ensemble le CEP joue essentiellement comme outil de préparation d’une deuxième partie de carrière puisque 71 % d’entre eux ont entre 26 et 44 ans et 19 % entre 45 et 54 ans. La satisfaction est largement au rendez-vous ; de quoi conforter FRANCE COMPETENCES, qui entend néanmoins porter quelques pistes d’amélioration dès 2021 : « délais d’accès au service, adaptation de la profondeur du service selon les besoins, déploiement de la mission d’ingénierie de parcours ».

Pour en savoir plus, on peut télécharger ici le bilan complet.

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT :

Un Décret 2020-1545 du 9 décembre2020 applicable au 1er avril 2021(mais ce n’est pas une blague !) organise le regroupement des DIRECCTE avec les Services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
* au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
* au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).

En Île-de-France, spécifiquement, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).

Pour en savoir plus : télécharger ici le schéma d’organisation.

MICRO-ENTREPRISES : LEUR NOMBRE CROÎT MALGRE LA CRISE :

850 000 entreprises environ ont été créées en 2020 (soit 4 % de plus qu’en 2019). C’est principalement dû aux créations de nouvelles entreprises sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur) ; et le début de 2021 est du même ordre (57.000 nouveaux micro-entrepreneurs en février). Ces chiffres confirment une tendance de fond : « un bouleversement des modes de travail et le besoin d’un cadre souple encadrant des activités indépendantes en plein essor », comme le souligne BERCY. Mais dans le même temps, l’échec de la mise en place de l’Assurance chômage des indépendants et les modalités souvent contestées de leur régime de Protection Sociale ont de quoi interroger. Malgré les aides Covid-19, beaucoup de micro-entrepreneurs sont inquiets de l’impact d’une année à très faibles revenus sur leur Protection Sociale (indemnités d’arrêt maladie, conditionnées à un revenu minimum sur les trois dernières années et droits à la retraite dont la validation est soumise, elle, aux rentrées de l’année).

Le FNE-FORMATION, OUTIL DU “PLAN DE RELANCE”

Le Ministère du Travail vient de « refondre » le dispositif FNE-Formation, qui avait été revu en urgence en avril 2020. En rupture avec une première version trop tournée vers l’adaptation au poste, cette approche (définie dans une instruction du Ministère en date du 27/01/2021) promeut une « nouvelle logique » où l’ingénierie de parcours de formation, les positionnements pédagogiques et l’évaluation sont de rigueur. La cible du FNE-Formation s’est également déplacée « vers les entreprises qui éprouvent des difficultés liées à la crise et qui ont besoin d’être soutenues dans leur politique de développement des compétences » selon la DGEFP, qui veut faire de ce dispositif l’outil majeur du Plan de relance.

La nouveauté de la démarche pouvant justifier une telle ambition, c’est un mécanisme de « co-responsabilité » entre l’entreprise bénéficiaire (qui s’engage sur un projet stratégique de « rebond de son activité ou de transformation »), l’OPCO appelé à l’accompagner (qui signe une Convention avec l’Etat et instruit le dossier, en tenant compte des particularités du secteur) et le « prestataire d’action concourant au développement des compétences » (alias O.F., le plus souvent) dont l’offre sera particulièrement étudiée. En effet, dans la nouvelle version du dispositif, les formations doivent désormais répondre à des impératifs d’employabilité mais aussi de « développement des compétences des salariés en lien avec le projet de l’entreprise ».

Pour en savoir plus : télécharger ici le « Questions-Réponses » du Ministère du Travail de février 2021.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DANS LES TPE

Au printemps, du 22 mars au 4 avril, 2021 devrait enfin se tenir les élections professionnelles ; près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés) et employé(e)s des services à domicile seront appelés à voter pour désigner leurs représentant(e)s syndicaux, pour les 4 ans à venir.

Au-delà des enjeux de représentativité, c’en est un pour le dialogue social et les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) et des négociations notamment sur la Qualité de Vie au Travail, la Formation (dont la constitution de « conseils de gestion de la formation des entreprises de moins de 10 salariés » au sein des OPCO) ou encore pour le dispositif « Transitions Pro ».

Des informations seront disponibles sur un espace dédié, ouvert par le Ministère du Travail : https://www.election-tpe.travail.gouv.fr (avec une ligne dédiée : 09 69 37 01 37).

Archives Brèves 2020

LA « PRO-A » SE RELANCE :

Après une mauvaise passe, le dispositif de la PRO-A qui était insuffisamment « promotionné » vient de bénéficier de deux coups de pouce importants : un abondement financier de 270 millions d’euros, au Budget 2021, pour la faire connaître ; une accélération des accords de branches pour sa mise en œuvre, avec 13 premiers accords soumis à l’extension (dans le papiers-cartons ; la métallurgie ; les services automobiles ; les services à la personne ; les transports publics ; le commerce de gros ; la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie ; le textile ; le commerce non alimentaire ; les travaux publics ; le commerce succursaliste de la chaussure ; les grands magasins et magasins populaires et la vente au détail d’habillement). Et 16 autres accords sont « dans les tuyaux » dont Sécurité sociale; Mutualité; Négoce des matériaux de construction; Services de santé au travail inter-entreprises; Expertise automobile; Fleuristes et animaux familiers; Restauration collective; Chaussures et articles chaussants; les fruits et légumes; la maroquinerie; le tourisme social et familial; les transports routiers; Agents généraux d’assurances; Matériaux de construction et entreprises de la distribution, Importation-exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie …

HANDICAP : PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES :

Le 13/11/2019, une centaine d’entreprises ont signé un « Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique ». La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 16 au 22/11/2020 est l’occasion de faire un point sur les actes posés depuis cette signature solennelle. Et notre Association prendra part à cette mise en lumière des réalités de la prise en compte par les entreprises des compétences des personnes concernées. Pour le moment, on notera l’initiative de SIEMENS qui lance, en Seine Saint Denis, son « Centre Être Handicap » pour accompagner dans un espace professionnel adapté près de 700 collaborateurs vers leur intégration en milieu ordinaire de travail ; avec 35 parcours dédiés le projet CEH+ s’inscrit dans un 5ème accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans cette entreprise (engagée par ailleurs avec des ESAT). Puisse ces initiatives se multiplier : nous en rendrons compte !

EXTENSION DES SITES PILOTES D’NSERTION DU SPIE :

La ministre déléguée à l’insertion Brigitte Klinkert compte sur les entreprises pour ramener les jeunes décrocheurs vers l’emploi. Une conviction qu’elle a forgée au fil de ses rencontres sur le terrain et dont elle a fait part lors d’une rencontre organisée le 8 octobre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : « Les entreprises me disent que c’est le savoir-être et la volonté de s’engager qui sont déterminants. D’ailleurs, elles sont de plus en plus disposées à former ces jeunes. » Elle mise également sur la généralisation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), créé en 2019 et déjà actif dans quatorze territoires d’expérimentation. « Il ne s’agit pas d’un nouvel organisme mais d’une solution pour décloisonner les acteurs des politiques publiques, précise toutefois Brigitte Klinkert. Ce service a vocation à s’adapter au territoire pour proposer le meilleur accompagnement. »

Regrettant la grande multiplicité des acteurs, qui déroute les potentiels bénéficiaires, ainsi que la profusion de dispositifs, elle a souligné que le SPIE avait pour but d’« améliorer la coopération entre acteurs afin de proposer un parcours sans couture aux personnes en difficulté », ajoutant qu’il fallait « rompre avec la logique de silo qui limite les opportunités ». Le SPIE sera donc accessible à toute personne, « en fonction de ses besoins et non plus de son statut ». Du fait de la crise sanitaire, le vrai démarrage de cette « solution » n’a pu être effectif qu’après l’été. Un premier rapport d’évaluation est prévu à la mi-2021. Trop loin, selon la ministre qui « souhaite un pré-rapport avant la fin de l’année afin de lancer dès le printemps 2021 des appels d’offres pour essaimer l’expérimentation ». Brigitte Klinkert a aussi annoncé que l’expérimentation en cours serait renforcée dans les prochaines semaines sur cinq nouveaux territoires grâce à un outil numérique. Selon la ministre, « il permettra de croiser toutes les données disponibles » sur les personnes bénéficiaires et d’avoir ainsi « un dossier social unique pour que les référents puissent suivre l’évolution de l’accompagnement ».

Dans le cadre de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », doivent par ailleurs être étendus les CDI d’insertion pour les seniors âgés de 57 ans et plus. Financés à travers les dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE), ces contrats viennent compléter le modèle actuel où les entreprises n’ont d’autre option que de renouveler des CDD sur une période maximale de 24 mois. Ce dispositif n’est cependant associé à aucun objectif, les entreprises gardant toute latitude sur le type de contrat qu’elles souhaitent proposer aux candidats. « C’est une mesure forte pour permettre à ces personnes de travailler sereinement jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite », souligne Brigitte Klinkert. La ministre a précisé que de nouvelles solutions pour l’emploi des seniors devraient être présentées en 2021.

Auteur : GILMAR SEQUEIRA MARTINS

Lire la suite >>

Archives Brèves 2019

* LE RÉSEAU EMPLOIS COMPÉTENCES (REC)
Animé par France Stratégie, le Réseau Emplois Compétences a été créé en 2015 pour « renforcer la capacité collective d’observation et de prospective » des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Il réunit des observatoires de branches et régionaux et des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Il réunit des observatoires de branches et régionaux et des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles : administrations, Insee, Pôle emploi, France Compétences, experts qualifiés, …
Outre le groupe de travail « Mobilisation des compétences en entreprise », lancé le 13 mai 2019, (et dont la Note de cadrage est disponible au format PDF – 137 ko), l’agenda du REC prévoit :

o des réunions thématiques, dont une première sur les « impacts au niveau national des cadres européens sur les compétences » qui s’est tenu la semaine du 20 mai 2019 à Bordeaux, dans les locaux de l’Agence Erasmus + ;

o des « Rendez-vous du REC », dont un sur la filière numérique qui s’est tenu le mardi 25 juin 2019 dans les locaux de France Stratégie.
En savoir plus : https://www.strategie.gouv.fr/chantiers/reseau-emplois-competences

o Un cycle de travail a également été lancé en mai 2019 sur « la mobilisation des compétences par les entreprises dans le cadre de leurs pratiques RH » … auquel notre Association est associé depuis fin 2019.

* UN PROJET, UN RESEAU, UNE STRATEGIE DE DEPLOIEMENT DE L’AFEST : un réseau d’acteurs et de structures de proximité, coordonné par Emmanuel BEGON (qui avait été fortement impliquée dans les expérimentation préalable à la sortie du Décret du 28 décembre 2018 ) se met en place afin de créer, dans les territoires, les conditions pour favoriser le déploiement des actions de formation en situation de travail (Afest).
Ce réseau intitulé « La Maison de la formation en situation » se place sous l’égide d’une orientation qui nous est chère : partir du travail pour aller vers l’acquisition de compétences et la construction de parcours professionnalisants. En savoir plus : Articles du Quotidien de la Formation du 6/03/2019 et du 12/05/2019 Article de la revue “Cadres CFDT” n° + un article d’Emmanuelle BEGON « Territoires d’apprentissage » (Revue CADRES CFDT, 2019).

* LES PARADOXES DU FINANCEMENT DE LA FORMATION :
La « zone grise » de la Réforme de 2018, ce sont les entreprises de + 50 et – 300 salariés … car si les TPE et plus petites PME vont continuer de bénéficier de l’aide de leurs OPCO (et parfois d’une mutualisation améliorée) et si les grandes entreprises avaient déjà l’habitude de mobiliser des formations « à leur main » (certaines, comme AXA, y consacrant jusqu’à 8 % de la masse salariale), les PME et ETI qui bénéficiaient du système précédent sont quasiment « livrées à elles-mêmes ».
Il en résulte un paradoxe à examiner de près : d’un côté, un risque de coupe dans les budgets formation et/ou plus globalement de désinvestissement en matière de formation ; de l’autre, une incitation à innover, inventer de nouvelles façons de faire émerger ou consolider les compétences lorsqu’elles assument le fait d’en avoir besoin.
Abonder le CPF et cofinancer de la formation avec les salariés, va rapidement devenir une nécessité que les Pouvoirs publics et les Branches devraient avoir à cœur d’encourager.
Mais comme le Ministère du Travail le préconise désormais (en écho à des travaux que nous avions menés, dans un cadre antérieur, dès 2016, et aux interventions plus récentes mais efficaces de la FFP), BERCY s’est enfin engagé dans l’examen d’une refonte des normes comptables, pour rentrer les dépenses de formation comme un « investissement » inscriptible à l’actif du bilan et « amortissable ». Ce devrait être un puissant levier pour encourager les entreprises sur le terrain du développement des compétences.

* Les « Société de mission » autorisée par la Loi PACTE :
Le Décret d’application de la Loi PACTE du 22/05/2019 concernant la création des « sociétés de mission », vient de paraître. Ce nouveau label suppose de développer une démarche « responsable », défini dans les statuts de la société en tant que « raison d’être », allant clairement dans ce sens, en termes de finalités sociales et environnementales et d’objectifs les traduisant. En outre, la société doit s’engager sur le suivi de l’exécution de la mission qu’elle s’est assignée. Pour ce faire, cette nouvelle « société de mission » se déclare en tant que telle au Greffe du Tribunal de commerce compétent et s’engage sur le contrôle de ses engagements tant à l’interne (avec un comité ad hoc comprenant au moins un salarié) qu’à l’externe, avec un organisme indépendant, accrédité – comme pour QUALIOPI – par le COFRAC.
Pour en savoir plus : voir le Décret du 2 janvier 2020 (J.O. du 3/01/2020).

* LE « PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES » PEINE A SE CONCRETISER : Dûment prévu dans la Loi du 5 septembre 2018, le « Plan de développement des compétences » en est encore à ses balbutiements en entreprise. Une enquête réalisée auprès de DRH et de RF par la société COMUNDI constate que l’information est bien passée , la mise en œuvre ne suit pas : près de la moitié des responsables interrogés n’avaient pas encore engagé de « Plan de développement des compétences » en juin 2019. La nouvelle définition , élargie, de l’action de formation et le nouveau dispositif PRO-A sont encore mal maîtrisés … et la réforme du financement et des OPCO interpelle et/ou inquiète de nombreuses entreprises de 50 à 300 salariés. Reste que tout ceci peut se transformer en une bonne chose, partout où les dirigeants de l’entreprise rentrent dans une nouvelle logique d’investissement et une nouvelle culture de management du développement des compétences (avec des changements de posture et de rôle et un outillage capable de suivre le retour sur investissement des actions menées).
En savoir plus : aller sur le site de COMUNDI https://www.comundi.fr

A voir également le compte-rendu de la “Conversation Professionnelle” du 26 novembre 2019 et l’article du numéro 984 d’INFFO Formation.

* Le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) a mis en place une veille en temps réel sur les compétences en analysant les offres d’emploi en ligne. Il examine ces données pour « produire des informations plus rapides et plus détaillées sur les compétences, en complément de ses prévisions régulières à long terme en matière de compétences à l’échelle européenne, de l’enquête européenne sur les compétences et les emplois, et de l’indice européen des compétences. »